Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 18 juin 2021

Convocation séance plénière
2020 - 2021
  • Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1

    Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant

    Céline Fremault

  • Rapport de commission - 25 (2020 - 2021) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant

    Céline Fremault

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Un parlement qui bouge