Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant
Rapport de commission
2020 - 2021
25 (2020 - 2021) - N° 2
Compte rendu de séance et commission plénière - 40 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 18 juin 2021
Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant