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Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-resolution-visant-a-allonger-le-conge-pour-deces-accorde-aux-agents-des-services-du-college-de-la-commission-communautaire-francaise-endeuilles-par-la-perte-d2019un-enfant https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant

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Rapport de commission
  • Céline Fremault
2020 - 2021
25 (2020 - 2021) - N° 2
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 40 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 juin 2021

  • Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1

    Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant

    Céline Fremault

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Mis à jour le 21 juillet 2021
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