Séance plénière : ordre du jour du 20 novembre 2020
Convocation séance plénière
2020 - 2021
Projet - 29 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Rapport de commission - 29 (2020 - 2021) - N° 2
Rapport - Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19