Séance plénière : ordre du jour du 22 avril 2016

Rapport de commission - 49 (2015 - 2016) - N° 2

Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels