Séance plénière : ordre du jour du 28 janvier 2022
Projet - 67 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021
Proposition - 68 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (doc. parl., Ch., 55/2320) et plus particulièrement son article 69 (ancien article 87)
Rapport de commission - 67 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021