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Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-033786-du-2022-01-06-a-12-37-48 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021

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Projet
  • Gouvernement
2021 - 2022
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
67 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
28/01/2022
  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 18 janvier 2022

  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission de l’Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 18 janvier 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 55 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 28 janvier 2022

  • Rapport de commission - 67 (2021 - 2022) - N° 2

    Rapport - Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 28 janvier 2022

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Mis à jour le 15 février 2022
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