Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021
- Gouvernement
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 18 janvier 2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission de l’Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 18 janvier 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 55 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 28 janvier 2022
Rapport de commission - 67 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 28 janvier 2022