Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (doc. parl., Ch., 55/2320) et plus particulièrement son article 69 (ancien article 87)
Proposition
2021 - 2022
- Santé
68 (2021 - 2022) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 27 janvier 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 27 janvier 2022
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 28 janvier 2022