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Séance plénière : ordre du jour du 29 mars 2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-ordre-du-jour-du-29-mars-2019 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 29 mars 2019

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Convocation séance plénière
2018 - 2019
  • Projet - 133 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

  • Proposition - 126 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale

    Julie de Groote, Simone Susskind, Serge de Patoul, Gaëtan Van Goidsenhoven, Zoé Genot

  • Proposition - 141 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et un soutien renforcé de leurs proches

    Jamal Ikazban, Julie de Groote, Caroline Persoons

  • Proposition - 122 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise

    Alain Courtois, Dominique Dufourny, David Weytsman, Jacqueline Rousseaux, Abdallah Kanfaoui

  • Rapport de commission - 133 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

  • Rapport de commission - 126 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale

    Julie de Groote, Simone Susskind, Serge de Patoul, Gaëtan Van Goidsenhoven, Zoé Genot

  • Rapport de commission - 122 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise

    Alain Courtois, Dominique Dufourny, David Weytsman, Jacqueline Rousseaux, Abdallah Kanfaoui

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Mis à jour le 26 avril 2021
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