Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale
Proposition
2018 - 2019
- Culture
126 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/03/2019
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 22 février 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 11 mars 2019
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission de l’Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 11 mars 2019
Compte rendu de séance - 76 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 22 février 2019
Compte rendu de séance - 78 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 29 mars 2019
Rapport de commission - 126 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 29 mars 2019