Séance plénière : ordre du jour du 3 juin 2016
Proposition - 53 (2015 - 2016) - N° 1
Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
Proposition - 54 (2015 - 2016) - N° 1
Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Proposition - 23 (2014 - 2015) - N° 1
Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l'organisation d'un prochain sommet de la Francophonie
Rapport de commission - 53-54 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part
Rapport de commission - 23 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie