Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2015 - 2016

Numéro du document

53-54 (2015 - 2016) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 53 (2015 - 2016) - N° 1

Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Catherine Moureaux, André du Bus de Warnaffe, Emmanuel De Bock, Alain Maron
Proposition - 54 (2015 - 2016) - N° 1

Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Gaëtan Van Goidsenhoven
Convocation séance plénière (2015 - 2016)

Séance plénière : ordre du jour du 3 juin 2016