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Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-proposition-de-resolution-relative-a-l2019accord-economique-et-commercial-global-entre-l2019union-europeenne-et-le-canada-aecg-ceta-proposition-de-resolution-relative-a-l2019accord-economique-et-commercial-global-aecg-entre-l2019union-europeenne https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part

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Rapport de commission
  • Catherine Moureaux
  • André du Bus de Warnaffe
  • Emmanuel De Bock
  • Alain Maron
  • Gaëtan Van Goidsenhoven
2015 - 2016
53-54 (2015 - 2016) - N° 2
  • Proposition - 53 (2015 - 2016) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

    Catherine Moureaux, André du Bus de Warnaffe, Emmanuel De Bock, Alain Maron

  • Proposition - 54 (2015 - 2016) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 3 juin 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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