Proposition de résolution relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)
- Relations internationales
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 mai 2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 mai 2016
Compte rendu de séance - 33 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 20 mai 2016
Compte rendu de séance - 34 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 3 juin 2016
Rapport de commission - 53-54 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 20 mai 2016
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 3 juin 2016