Séance plénière : ordre du jour du 30 octobre 2020
Convocation séance plénière
2020 - 2021
Proposition - 24 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant la mise en place d'un Réseau d'Habitats Inclusifs Solidaires (HIS)
Proposition - 25 (2020 - 2021) - N° 1
Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d'un enfant