Séance plénière : ordre du jour du 6 novembre 2026
Convocation séance plénière
2026 - 2027
Proposition - 60 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Bruxelles, notamment en cas de conflits
Proposition - 52 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution tendant à garantir une information complète et accessible sur les droits liés à la grossesse, à l’accouchement et à la parentalité