Séance plénière : ordre du jour du 8 juillet 2022
Convocation séance plénière
2021 - 2022
Projet - 88 (2021 - 2022) - N° 1
Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs
Proposition - 92 (2021 - 2022) - N° 1 et 2
Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition - 90 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution visant la sensibilisation aux différents types de contraception, y compris masculine, et à tendre vers une responsabilité partagée de la contraception
Proposition - 93 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de résolution visant à aménager le temps partiel pour les travailleurs des ETA
Rapport de commission - 88 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs