Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs
Projet
- Gouvernement
2021 - 2022
- Sport
88 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/07/2022
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 28 juin 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 28 juin 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 65 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2022
Proposition - 88 (2021 - 2022) - N° 3
Projet de décret relatif au subventionnement des clubs sportifs - Amendements après rapport
Rapport de commission - 88 (2021 - 2022) - N° 2
Rapport - Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 8 juillet 2022