Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2021 - 2022
- Fonction publique / administration
92 (2021 - 2022) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/07/2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 65 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 2022
Rapport de commission - 92 (2021 - 2022) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 8 juillet 2022