Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016

Projet - 38 (2015 - 2016) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

Projet - 40 (2015 - 2016) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Proposition - 44 (2015 - 2016) - N° 1 et 2

Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Julie de Groote

Rapport de commission - 39-40-41 (2015 - 2016) - N° 2

Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014