Séance plénière :ordre du jour du 30 novembre 2018
Convocation séance plénière
2018 - 2019
Projet - 110 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret relatif à la Cohésion sociale
Proposition - 118 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 110 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret relatif à la Cohésion sociale