Bulletin des questions et des réponses du 15 mai 1996

Question écrite (1995 - 1996)

QE 12 de Lobkowicz Stéphane - Les asbl dépendant de la Commission communautaire française

Stéphane de Lobkowicz

Question écrite (1995 - 1996)

QE 22 de Lobkowicz Stéphane - L'apport de subsides de la Communauté européenne

Stéphane de Lobkowicz

Question écrite (1995 - 1996)

QE 28 Drouart André - Les fonds de cohabitation et d'intégration, le questionnaire aux associations

André Drouart

Question écrite (1995 - 1996)

QE 31 Drouart André - Les subventions de fonctionnement aux établissements de l'ancien réseau provincial

André Drouart

Question écrite (1995 - 1996)

QE 47 Fraiteur Béatrice - La participation d'agents de l'administration de la Commission communautaire française à des colloques ou des manifestations

Béatrice Fraiteur

Question écrite (1995 - 1996)

QE 47 Fraiteur Béatrice - La participation d'agents de l'administration de la Commission communautaire française à des colloques ou manifestations

Béatrice Fraiteur

Question écrite (1995 - 1996)

QE 8 de Lobkowicz Stéphane - Les revues éditées par la Commission communautaire française

Stéphane de Lobkowicz

Réponse à la question écrite (1995 - 1996)

RQE 8 de Lobkowicz Stéphane - Les revues éditées par la Commission communautaire française