Commission de l’Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : bulletin des travaux du 15 novembre 2023
Bulletin des Travaux
2023 - 2024
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024