Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 14 novembre 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 135 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024
Projet - 134-135 (2023 - 2024) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets d'ajustement des budgets de l'année 2023 et de budgets initiaux de l'année 2024 de la Commission communautaire française