Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 avril 2024
Bulletin des Travaux
2023 - 2024
Projet - 155 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles -Capitale concernant la création et l'hébergement de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand auprès de Brupartners
Projet - 158 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles