Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles
Projet
- Gouvernement
2023 - 2024
- Petite enfance
158 (2023 - 2024) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Adoption
26/04/2024
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 16 avril 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 16 avril 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 106 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2024
Rapport de commission - 158 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2024