Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 17 novembre 2020
Bulletin des Travaux
2020 - 2021
Projet - 29 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021