Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er février 2022
Bulletin des Travaux
2021 - 2022
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 1
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 2
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données