Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
- Compétences résiduaires
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er février 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er février 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 56 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 11 février 2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021
Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 2
Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données
Rapport de commission - 65 (2021 - 2022) - N° 3
Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 11 février 2022
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021