Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Proposition
2021 - 2022
- Compétences résiduaires
65 (2021 - 2022) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021 - VERSION PROVISOIRE DU 13 JANVIER 2022
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021
