Barrette

Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Proposition
2021 - 2022
  • Compétences résiduaires
65 (2021 - 2022) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
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Un parlement qui bouge