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Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-033727-du-2021-12-16-a-13-09-26 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

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Proposition
  • Magali Plovie
  • Jamal Ikazban
  • Clémentine Barzin
  • Jonathan de Patoul
  • Christophe De Beukelaer
  • Farida Tahar
2021 - 2022
  • Compétences résiduaires
65 (2021 - 2022) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
11/02/2022
11/02/2022
  • Bulletin des Travaux (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er février 2022

  • Convocation commission (2021 - 2022)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er février 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 56 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 11 février 2022

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 52 (2021 - 2022)

    Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2021

  • Proposition - 65 (2021 - 2022) - N° 2

    Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données

    Magali Plovie, Jamal Ikazban, Clémentine Barzin, Jonathan de Patoul, Christophe De Beukelaer, Farida Tahar

  • Rapport de commission - 65 (2021 - 2022) - N° 3

    Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

    Magali Plovie, Jamal Ikazban, Clémentine Barzin, Jonathan de Patoul, Christophe De Beukelaer, Farida Tahar

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 11 février 2022

  • Convocation séance plénière (2021 - 2022)

    Séance plénière : ordre du jour du 17 décembre 2021

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Mis à jour le 24 février 2022
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