Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données
Proposition
2021 - 2022
- Compétences résiduaires
65 (2021 - 2022) - N° 2
La commission n'a pas commencé ses travaux
Bulletin des Travaux (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 1er février 2022
Convocation commission (2021 - 2022)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 1er février 2022
Rapport de commission - 65 (2021 - 2022) - N° 3
Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort
Convocation séance plénière (2021 - 2022)
Séance plénière : ordre du jour du 11 février 2022