Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 4 juin 2013

Projet - 83 (2012 - 2013) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap