Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Projet
- Gouvernement
2012 - 2013
- Coordination de la politique du Collège
83 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
21/06/2013
22/10/2013
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 4 juin 2013
Compte rendu de séance - 52 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 21 juin 2013
Rapport de commission - 83 (2012 - 2013) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Convocation séance plénière (2012 - 2013)
Séance plénière : ordre du jour du 21 juin 2013