Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 16 mai 2023
Bulletin des Travaux
2022 - 2023
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 16 mai 2023
Proposition - 109 (2022 - 2023) - N° 2
Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques - Avis 73.275/4 du 24 avril 2023 de la section de législation du Conseil d'Etat
Proposition - 109 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques