Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques

Convocation commission (2022 - 2023)

Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 16 mai 2023

Rapport de commission - 109 (2022 - 2023) - N° 3

Rapport - Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques

Zoé Genot, Julien Uyttendaele, Nicole Nketo Bomele, Ahmed Mouhssin, Farida Tahar

Convocation séance plénière (2022 - 2023)

Séance plénière : ordre du jour du 26 mai 2023