Commission des Affaires sociales, de l'Action sociale, de la Cohésion sociale, de la Famille et de la Santé : bulletin des travaux du 20 octobre 2026
Bulletin des Travaux
2026 - 2027
Convocation commission (2026 - 2027)
Commission des Affaires sociales, de l'Action sociale, de la Cohésion sociale, de la Famille et de la Santé : Ordre du jour du 20 octobre 2026
Proposition - 52 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution tendant à garantir une information complète et accessible sur les droits liés à la grossesse, à l’accouchement et à la parentalité