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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 10 février 2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-bulletin-des-travaux-du-10-fevrier-2014 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 10 février 2014

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Bulletin des Travaux
2013 - 2014
  • Projet - 112 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

  • Projet - 111 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

  • Proposition - 106 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Magali Plovie, Caroline Persoons, Joël Riguelle, Vincent De Wolf

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Mis à jour le 11 avril 2017
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