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Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-025028-du-2013-11-25-a-17-12-56 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

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Proposition
  • Michèle Carthé
  • Magali Plovie
  • Caroline Persoons
  • Joël Riguelle
  • Vincent De Wolf
2013 - 2014
  • Compétences résiduaires
106 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
04/04/2014
  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 10 février 2014

  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 mars 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 10 février 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 mars 2014

  • Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014

  • Compte rendu de séance - 58 (2013 - 2014)

    Compte rendu de la séance plénière du 6 décembre 2013

  • Rapport de commission - 106 (2013 - 2014) - N° 2

    Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Magali Plovie, Caroline Persoons, Joël Riguelle, Vincent De Wolf

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Mis à jour le 11 avril 2017
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Rue du Lombard 77
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