Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 novembre 2015
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 novembre 2015
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 novembre 2015 - 2
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016