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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-027279-du-2015-10-31-a-09-30-56 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016

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Projet
  • Gouvernement
2015 - 2016
  • Budget
37 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
11/12/2015
11/12/2015
  • Bulletin des Travaux (2015 - 2016)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 novembre 2015

  • Bulletin des Travaux (2015 - 2016)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 26 novembre 2015

  • Convocation commission (2015 - 2016)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 novembre 2015

  • Convocation commission (2015 - 2016)

    Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 26 novembre 2015

  • Compte rendu de séance - 25 (2015 - 2016)

    Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2015

  • Projet - 64-65 (2016 - 2017) - N° 6

    Rapport de la Cour des comptes relatif aux projet de décret et de règlement ajustant les budgets pour l'année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l'année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 36 - 37 (2015 - 2016) - N° 7 - 8

    Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2015

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Mis à jour le 11 avril 2017
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