Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 17 novembre 2015
Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 26 novembre 2015
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 17 novembre 2015
Convocation commission (2015 - 2016)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 26 novembre 2015
Compte rendu de séance - 25 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2015
Projet - 64-65 (2016 - 2017) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projet de décret et de règlement ajustant les budgets pour l'année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l'année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 36 - 37 (2015 - 2016) - N° 7 - 8
Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2015