Barrette

Bulletin des travaux du 25 juin 2012 (2011-2012) - Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires

Bulletin des Travaux
2011 - 2012
  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 61 (2011 - 2012) - N° 1

    Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2011

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Un parlement qui bouge