Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
- Gouvernement
- Budget
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 25 juin 2012 (2011-2012) - Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires - ordre du jour du 9 juillet 2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 9 juillet 2012
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 25 juin 2012
Compte rendu de séance - 41 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 13 juillet 2012
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
Rapport de commission - 64 (2011 - 2012) - N° 4
Rapport - Ajustement des budgets décrétaux de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 3
Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget décrétal de l’année 2012 de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2011 - 2012)
Séance plénière : ordre du jour du 13 juillet 2012