Barrette

Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

Projet
  • Gouvernement
2011 - 2012
  • Budget
64 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/07/2012
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Un parlement qui bouge