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Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-des-jeudi-19-et-vendredi-20-decembre-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2013

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Compte rendu de séance
2013 - 2014
59 (2013 - 2014)
  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 108 (2013 - 2014) - N° 2

    Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 - Corrigendum et addendum

  • Projet - 108 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 2 mars 2012

  • Projet - 109 (2013 - 2014) - N° 1

    Projet de décret portant sur l'approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 99 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Projet - 100 (2013 - 2014) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014

  • Budget du PFB (2013 - 2014)

    Proposition d'ajustement du budget 2013 et proposition de budget initial 2014 du Parlement francophone bruxellois

  • Proposition - 110 (2013 - 2014) - N° 1

    Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Michèle Carthé, Gaëtan Van Goidsenhoven, Magali Plovie, Joël Riguelle

  • Question d'actualité (2013 - 2014)

    QA Destexhe Alain - Le lancement de la campagne "Avorter, c'est possible"

    Alain Destexhe

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Mis à jour le 11 avril 2017
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