Projet de décret portant sur l'approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Projet
- Gouvernement
2013 - 2014
- Relations internationales
109 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2013
23/12/2013
31/12/2013
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 20 décembre 2013
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 20 décembre 2013
Compte rendu de séance - 59 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2013
Rapport de commission - 109 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant approbation à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires, relatif à la mise en œuvre de l’article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire