Compte rendu de la séance plénière du 10 mars 1995
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation Cools Marc - Les nominations et les promotions partisanes à la Commission communautaire française
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation De Coster Jacques - La lettre envoyée aux directions d'écoles de la Région bruxelloise
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation Drouart André - La campagne de promotion de l'enseignement francophone en Région de Bruxelles-Capitale
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation Duponcelle Michel - La politique d'accueil et l'aide aux personnes handicapées
Interpellation (1994 - 1995)
Interpellation de Patoul Serge - L'intégration des personnes handicapées
Question d'actualité (1994 - 1995)
QA Drouart André - La préparation aux assises de l'enseignement
Question d'actualité (1994 - 1995)
QA Hasquin Hervé - L'incompatibilité entre un mandat d'élu au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la qualité de membre du personnel de l'administration de la Commission communautaire française
Question orale (1994 - 1995)
QO Duponcelle Michel - La non-application par l'administration de la Commission communautaire française du décret de la Communauté française relatif à la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres