Compte rendu de la séance plénière du 11 décembre 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 36 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Projet - 37 (2015 - 2016) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016
Budget du PFB (2015 - 2016)
Proposition d'ajustement du budget 2015 et proposition de budget initial 2016 du Parlement francophone bruxellois
Proposition - 42 (2015 - 2016) - N° 1
Proposition de résolution pour la création d'une agence bruxelloise de la Culture