Compte rendu de la séance plénière du 13 décembre 2024
Compte rendu de séance et commission plénière
2024 - 2025
5 (2024 - 2025)
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 1
Projet de décret ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Projet - 12 (2024 - 2025) - N° 2
Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2025
Question d'actualité (2024 - 2025)
QA Czekalski Aurélie - La brochure de la Commission communautaire française à destination de parents d’enfants porteurs de handicap
Question d'actualité (2024 - 2025)
QA Lange Stéphanie - La brochure « Transport scolaire »