Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2010
Budget du PFB (2010 - 2011)
Compte 2009 du Parlement francophone bruxellois
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 30 (2010 - 2011) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010
Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Projet - 31 (2010 - 2011) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
Budget du PFB (2010 - 2011)
Proposition d'ajustement du budget 2010 et proposition de budget initial 2011 du Parlement francophone bruxellois
Proposition - 34 (2010 - 2011) - N° 1
Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap