Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap
Proposition
2010 - 2011
- Politique d'aide aux personnes handicapées
34 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
27/05/2011
Compte rendu de séance - 20 (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 17 décembre 2010
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 27 mai 2011
Rapport de commission - 34 (2010 - 2011) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap