Compte rendu de la séance plénière du 17 mars 2023

Projet - 108 (2022 - 2023) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

Question orale (2022 - 2023)

QO Casier Martin - La cigarette électronique jetable

Martin Casier

Question orale (2022 - 2023)

QO Mouhssin Ahmed - La mise en oeuvre du handistreaming au sein de la politique du sport et des infrastructures sportives

Ahmed Mouhssin

Question orale (2022 - 2023)

QO Uyttendaele Julien - Le cadre légal d'eau pour préparation injectable

Julien Uyttendaele

Question orale (2022 - 2023)

QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le transfert de la gestion des BAPA de la Commission communautaire française vers la Commission communautaire commune

Gaëtan Van Goidsenhoven