Compte rendu de la séance plénière du 19 octobre 2012
Compte rendu de séance
2012 - 2013
42 (2012 - 2013)
Proposition - 70 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
Proposition - 68 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap
Proposition - 69 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution visant à la reconnaissance du fémicide