Compte rendu de la séance plénière du 20 décembre 2002
Interpellation (2002 - 2003)
Interpellation Theunissen Anne-Françoise - La situation actuelle de la formation pour les classes moyennes et les PME
Projet - 92 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Projet - 91 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas
Projet - 93 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 90 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commissipn communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet - 89 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen d'Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et à l'Acte final
Projet - 94 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-UE, fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000
Proposition - 84 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages